infraction matérielle

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• Infraction d'habitude —    Droit pénal: infraction consommée par la répétition d une opération matérielle unique qui n est pas isolément délictueuse …   Lexique de Termes Juridiques

• Elément de l'infraction —    Droit pénal: composante matérielle ou psychologique du comportement puni par la loi …   Lexique de Termes Juridiques

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• Élément matériel en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Element materiel en droit penal francais — Élément matériel en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Élément matériel — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• INCENDIE VOLONTAIRE — À partir de quel moment le terme incendie s’applique t il au feu? Le droit français parle d’incendie lorsque trois critères sont réunis: le danger, la destruction, l’anormalité. Un arrêt de la cour de Poitiers (1930) le définit comme «un feu très …   Encyclopédie Universelle

• FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

• FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français